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Établissements Recevant du Public (E.R.P.)
Les E.R.P. sont classés en cinq catégories et types. Le type de bâtiment dépend de la nature de l'exploitation. Les catégories sont déterminées d'après l'effectif du public et du personnel.
1 : au-dessus de 1500 personnes
2 : de 701 à 1500 personnes
3 : de 301 à 700 personnes
4 : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5ème catégorie
5 : établissements faisant l'objet de l'article R 123-14 dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation.
La classification ci-dessous concerne uniquement les établissements de 1ère à 4ème catégorie.
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Établissements installés dans un bâtiment
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J : Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
L : Salles d'audition, conférence, réunion, spectacle ou à usages multiples
M : Magasins, centres commerciaux
N : Restaurants, débits de boissons
O : Hôtels, pensions de famille
P : Salles de danse, salles de jeux
R : Établissements d'enseignement, colonies de vacances
S : Bibliothèques, centres de documentation
T : Salles d'expositions
U : Établissements sanitaires
V : Établissements de culte
W : Administrations, banques, bureaux
X : Établissements sportifs couverts
Z : Musées
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Établissements spéciaux
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EF : Établissements flottants
GA : Gares
OA : Hôtels-restaurants d'altitude
PA : Établissements de plein air
PS : Parcs de stationnement couverts
SG : Structures gonflables
CTS : Chapiteaux et tentes
REF : Refuges de montagne
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Immeubles de grande et très grande hauteur (I.G.H. et I.T.G.H.)
Un I.G.H. est un immeuble dont la hauteur est supérieure à 50 m pour les immeubles d'habitation ou supérieure à 28 m pour les autres types d'immeubles.
Un I.T.G.H. est un immeuble dont la hauteur est supérieure à 200 m.
L'Arrêté du 18 janvier 2012 (qui remplace celui du 18 octobre 1977) comprend des mesures générales communes à toutes les classes d'I.G.H. et des dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles.
Les différentes classes sont définies comme suit :
- GHA : immeubles à usage d'habitation
- GHO : immeubles à usage d'hôtel
- GHR : immeubles à usage d'enseignement
- GHS : immeubles à usage de dépôt d'archives
- GHU : immeubles à usage sanitaire
- GHW1 : immeubles à usage de bureaux : 28 m PBDN* <= 50 m
- GHW2 : immeubles à usage de bureaux : PBDN* > 50 m
- GHZ : immeubles à usage mixte ou incluant un E.R.P.
*PBDN : plancher bas du dernier niveau
