Assistance Promat Expert
Une équipe d'ingénieurs dynamiques & spécialisés en protection passive contre l'incendie à votre écoute, pour répondre à toutes vos questions & demandes techniques.
Les E.R.P. sont classés en cinq catégories et types. Le type de bâtiment dépend de la nature de l'exploitation. Les catégories sont déterminées d'après l'effectif du public et du personnel.
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au-dessus de 1500 personnes
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de 701 à 1500 personnes
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de 301 à 700 personnes
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300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5ème catégorie
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établissements faisant l'objet de l'article R 123-14 dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation.
La classification ci-dessous concerne uniquement les établissements de 1ère à 4ème catégorie.
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Établissements installés dans un bâtiment
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J : Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
L : Salles d'audition, conférence, réunion, spectacle ou à usages multiples
M : Magasins, centres commerciaux
N : Restaurants, débits de boissons
O : Hôtels, pensions de famille
P : Salles de danse, salles de jeux
R : Établissements d'enseignement, colonies de vacances
S : Bibliothèques, centres de documentation
T : Salles d'expositions
U : Établissements sanitaires
V : Établissements de culte
W : Administrations, banques, bureaux
X : Établissements sportifs couverts
Z : Musées
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Établissements spéciaux
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EF : Établissements flottants
GA : Gares
OA : Hôtels-restaurants d'altitude
PA : Établissements de plein air
PS : Parcs de stationnement couverts
SG : Structures gonflables
CTS : Chapiteaux et tentes
REF : Refuges de montagne
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Exigences réglementaires de résistance au feu (1)
ERP des 4 premières catégories (2)
(1) Pour les parois d’isolement entre differents batiments, se reporter aux textes reglementaires.
(2) Il s’agit de dispositions generales. Des arretes concernant les établissements de chaque type fixent des dispositions en allegement ou en aggravation a celles de ce tableau.
(3) Il s’agit de la hauteur du plancher bas du niveau le plus haut. Dans le cas ou l’etablissement occupe partiellement le batiment, on prendra la difference d’altitude entre les niveaux extrêmes de l’etablissement.
(4) Le reglement de securite peut dans certains cas :- Imposer la creation de secteur (ex : lorsque les voies echelles sont remplacees par des espaces libres)- Autoriser la creation de compartiments (la resistance au feu est alors traitee par compartiment).
(5) Hors cas particulier (derogation pour certains batiments a trois niveaux au plus et pour certains bâtiments en rez-de-chaussee ; planchers sur vide sanitaire et structure de toiture) et elements traversant des locaux ou exploitations a risquesparticuliers d’incendie (SF = CF du plancher supporte).
(6) Exigence ramenee a PF . h lorsqu’ aucune resistance au feu n’est exigee pour la structure.
(7) Exigence ramenee a CF . h lorsqu’ aucune resistance au feu n’est exigee pour la structure.
(8) La liste des locaux a risques particuliers d’incendie moyens ou importants figure dans les arretes concernant chaque type d’ERP et est rappelee dans les proces-verbaux des commissions de securite competentes.
(9) Voir les dispositions de jonction cloisons-plafonds.
(10) Sauf si le comble est recoupe par prolongement jusqu’en toiture des cloisons verticales du dernier niveau ou si le plancher-haut du dernier niveau est CF . h ou EI 30.
(11) Sauf si le comble est recoupe par prolongement jusqu’en toiture des cloisons verticales résistantes au feu du dernier niveau ou si le plancher-haut du dernier niveau est CF . h.
(12) Ou EI ou REI 60. Possibilite d’appliquer CO31 et CO32 de facon identique aux 4 premières catégories.
ERP de 5ème catégorie
Contrôle du respect de la réglementation
Les mesures de contrôle dans les ERP sont assurées par le maire, le représentant de l’État dans le département et la commission de sécurité. Les établissements font l’objet de visites périodiques, avant l’ouverture et pendant l’exploitation.
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La Commission centrale de sécurité : elle est composée de représentants de différents ministères et donne son avis sur toutes les questions relatives à la protection contre l’incendie et elle est consultée sur les projets de modification du règlement de sécurité.
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La Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) : elle examine les plans et effectue des visites à l’ouverture des établissements ou après des travaux importants, puis de manière régulière, afin de rendre un avis favorable ou défavorable à l’ouverture du site. L’autorisation d’ouvrir un site est donnée par le maire par arrêté municipal.
